Mentions légales du CEFMAD
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du CEFMAD les présentes mentions légales.
Le site CEFMAD est accessible à l’adresse https://cefmad.com. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute et toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
INFORMATIONS LÉGALES
En accord avec l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1 – L’éditeur et Webmaster du site
Le site CEFMAD est réaliser, édité et maintenu par :
Alexandre ELISABETH
Adresse e-mail : alexcef8.e@gmail.com
Christophe GASNOT
Adresse e-mail : cefmad@gmail.com
2 – Président de l’association
Le président et créateur de l’association CEFMAD est :
Christophe GASNOT
La page de contact du CEFMAD ici
Adresse e-mail : cefmad@gmail.com
3 – L’hébergeur du site
Le site CEFMAD est hébergé par :
1&1 IONOS
Téléphone : 0970 808 911
4 – Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, s’inscrivent, se connectent et utilisent le site CEFMAD.
CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites liée au CEFMAD, l’utilisateur peut contacter le Webmaster a l’adresse suivante: alexcef8.e@gmail.com, ou via le formulaire de contact du site CEFMAD.